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Conditions d'utilisation

Préambule.

La boutique en ligne du site publisit.com a été mise en place par la société Megadif Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000 € ayant son siège social : 204 avenue de Colmar à Strasbourg (67100) inscrite au RCS Strasbourg au n°811077460, N° de TVA Intracommunautaire : FR02811077460, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.publisit.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La société Megadif conseille au consommateur de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin était.
La boutique en ligne mise en place par la société Megadif dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 Mentions légales permettant une identification précise de la société Megadif;
 Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
 Indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
 Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
 L'existence d'un droit de rétractation;
 La durée de validité de l'offre et du prix;

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables sur le site.

Article 2 : Objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Megadif au consommateur.

Article 3 : La commande.
La commande est formée par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique croissant :
Le bon de commande/la facture. 
La confirmation de commande.
Les présentes conditions générales. 
Les conditions de vente spécifiques. 
En cas de contradiction entre les différents documents, c'est le document de rang supérieur qui prévaudra.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par la société Megadif.
La société Megadif se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Article 5 : Enregistrement et validation de la commande.
Une fois le panier validé par "un clic" par le consommateur au titre de la confirmation de la commande, après les étapes d'identification, de livraison, de paiement, il devra accepter les Conditions Générales de Vente mon-dentifrice.com par une case à cocher, ce qui formalisera l'enregistrement et la validation de la commande.

Article 6 : Confirmation de commande.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/mise à disposition, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
La société Megadif invite le consommateur à imprimer et/ou archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande, et ce, à titre de preuve si besoin était.

Article 7 : Preuve de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Megadif dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des factures par la société Megadif est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.

Article 8 : Informations sur les produits.
8-a : La société Megadif présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Megadif ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix.
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en Euro. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
La société Megadif se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Article 10 : Mode de paiement.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (page livraison et paiement). Le consommateur garantit la société Megadif qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.
La société Megadif se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Megadif se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits.
Pour les produits en stock ou sur réservation (en stock le): la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui où le consommateur a passé sa commande, toutefois le consommateur sera informé de la date limite de livraison avant toute validation de commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt.
Dans un tel cas, le consommateur aura alors le choix de demander soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, la demande d'annulation se fait par e-mail à contact@megadif.com, soit d'accepter les délais de livraison communiqués par la société Megadif.
Pour les produits sur commande : Megadif passe la commande chez le fournisseur le jour ouvré suivant celui où le consommateur a passé sa commande. La commande dans le délai maximum communiqué sur la fiche produit. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt.
Dans un tel cas, le consommateur aura alors le choix de demander soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, la demande d'annulation se fait par e-mail à contact@megadif.com, soit d'accepter les délais de livraison communiqués par la société Megadif.

Article 12 : Modalités de livraison - Délivrance de la commande.
Après confirmation de la commande par www.publisit.com et du règlement de la commande par le client, Megadif s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 à 5 jours (hors jours fériés).
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à www.publisit.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par colissimo ou lettre suivie.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Megadif ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés (chose que l'on évite au maximum), le client ou le destinataire doit émettre une réserve auprès de La Poste, au moment de la livraison de la commande, et les produits de la commande seront réexpédiés dans la limite des stocks disponibles.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Megadif de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Article 13 : Droit de rétractation.
Le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour où celui-ci, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 14 jours calendaires ou de renvoyer le produit sous 14 jours en l'absence de déclaration. Ce délai court à compter du jour de la réception ou du retrait de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai de 14 jours, le client peut retourner sa commande à ses frais contre échange ou remboursement. En cas de retour, le client devra retourner l'intégralité de sa commande en bon état et sans avoir utilisé même partiellement les produits. 
Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d'une rétractation légale de 14 jours, nous invitons nos clients à le signaler au préalable auprès du service client de megadif par e-mail (contact@megadif.com) ou sur l'interface "Mon compte". Le produit devra être retourné par un transporteur muni d'un suivi de l'envoi à une adresse qui sera communiquée lors de la demande de retour. 
Nous demandons au consommateur de renvoyer les produits dans leur ensemble, dans l'emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente.
Tout produit reçu avec des accessoires manquants sera retourné a l'expéditeur et sera ni remboursé, ni échangé.
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Megadif remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 14 : Renonciation et tolérance.
Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Article 15 : Intégralité.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Article 16 : Non validité partielle.
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Loi applicable.
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher préalablement du Service Client Megadif : 
Mail: contact@megadif.com ;
Courrier : Megadif, 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le Tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Article 18 : Informatique et Libertés.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Megadif intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Megadif dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Megadif, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.